Conditions de vente


Préambule 

L’offre objet du présent contrat est proposée par la société : 
SUNSHINE VACANCES (SASU) - 539 684 589 RCS BOBIGNY 
35 Allée des Impressionnistes – Immeuble Le Cézanne – 93420 Villepinte – France
Adresse postale : 35 Allée des Impressionnistes – BP44011 – 95911 Roissy CDG Cedex – France
Numéro d’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : IM093120021
La Garantie financière est apportée par : Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, 19 Rue du Louvre, 75001 Paris, France
L’assurance RCP est souscrite auprès de : Allianz IARD, 87 Rue de Richelieu, 75002 Paris, France

http://www.sunshinevacances.fr
 
CONDITIONS DE VENTE 

L'inscription à l'un des voyages proposés par Sunshine Vacances implique l'acceptation pleine et entière des conditions de vente exposées ci-après dont le client aura préalablement pris connaissance et qu'il aura acceptées avant de valider sa commande ainsi que tous les termes de la proposition.
Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions des pièces contractuelles citées ci-dessous serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), inopposable(s) ou inapplicable(s) d’une manière quelconque, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions des pièces contractuelles citées ci-dessous n’en seraient aucunement affectées ou altérées.
Le fait pour Sunshine Vacances de ne pas se prévaloir, à un moment ou un autre, d’une des dispositions des présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à ladite disposition. Nos conditions de vente sont librement consultables sur le site Internet
www.sunshinevacances.fr
Les présentes conditions sont valables à compter du 1er Mars 2013.
Afin de pouvoir contracter, un client doit être âgé d'au moins 18 ans, être résident en France métropolitaine et être capable juridiquement de contracter. Ne peuvent contracter au titre des présentes, les mineurs ou les personnes placées sous tutelle ou curatelle.
Conformément à l'article R211-5 du Code du Tourisme, Sunshine Vacances se réserve le droit de modifier sans préavis les informations contenues dans le site
www.sunshinevacances.fr, et tous supports d’informations et de vente qu’elle pourra utiliser, et en particulier l'information préalable et notamment le prix, les conditions d'hébergement et de restauration, les dates de disponibilité et les conditions de transport et d'itinéraire des circuits. Le client en sera informé par écrit avant de conclure son contrat de voyage.
Il est à noter que les offres proposées par Sunshine Vacances quelque soient les supports sur lesquels elles sont présentées, sont valables dans la limite des places disponibles et pendant la période de validité indiquée.
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
SUNSHINE VACANCES a souscrit auprès de la compagnie Allianz IARD, 87 Rue de Richelieu, 75002 Paris, France, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
 
Extrait du Code du Tourisme

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
 
Article R.211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
 
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
 
Article R.211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
 
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
 
Article R.211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
 
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-       soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-       soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 
Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
 
Article 1 – PRIX

Les prix affichés sont en euros et par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de parution de l'offre. Les prix sont proposés sur la base d'un voyage pour deux personnes partageant la même chambre (base chambre double).
Les prix proposés sur le site ou sur tous supports d’information ou de vente sont entendus sous réserve de confirmation et de disponibilité.
Pour chaque produit, nous affichons un prix d’appel « à partir de » incluant les frais de dossier, l’assistance, les taxes et redevances aéroportuaires, sauf mention contraire. Les prix définitifs applicables seront calculés au moment de l’inscription en tenant compte de la demande spécifique du client.
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourra être réclamé. La durée du voyage est calculée selon l’article 2 des présentes Conditions de Vente. 
Les prix comprennent :
-       le transport aérien en aller et retour entre l’aéroport ou la ville de départ et la destination indiqués
-       les services d’accueil
-       les transferts de l’aéroport à votre hôtel à l’aller et de votre hôtel à l’aéroport au retour
-    le séjour en chambre double (sauf mention particulière) suivant la formule retenue (tout compris, pension complète, demi-pension, logement et petit déjeuner, logement seul, hôtel ou circuit) et en fonction du nombre de participants requis (chaque hébergement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes)
-       les frais de dossier
-       les taxes et redevances aéroportuaires
-       la taxe de l’aviation civile applicable depuis le 01 juillet 2006
-       la taxe carbone. 
Les prix ne comprennent pas (liste non exhaustive) :
-       les boissons aux repas (sauf mention particulière) ; dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules des bouteilles d’eau payantes vous seront proposées
-       toutes les dépenses d’ordre personnel
-       les excursions optionnelles
-       les repas aux escales
-       les assurances optionnelles
-       toutes les prestations non mentionnées dans la rubrique « Les tarifs comprennent ». 
TAXES LOCALES
L’attention du client est attirée sur le fait que certains pays appliquent des taxes locales supplémentaires à payer sur place à l’hôtel. Ces taxes se présentent sous différentes appellations (taxe touristique, taxe de résidence, taxe de séjour,…). Celles-ci sont à la charge du Client.  
REVISION DE PRIX 
Les prix affichés  sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :
-       Coût du transport.
-       Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, de survol, etc... dans les aéroports.
-       Cours des devises, entrant dans la composition des prix de revient. 
Conformément aux articles L 211-12 et R 211-8 du Code du Tourisme, Sunshine Vacances se réserve le droit de modifier les prix de cette offre, tant à la hausse qu’à la baisse, et ce jusqu’à 30 jours avant la date de départ, selon les modalités suivantes : 
Variation du cours des devises
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5 % cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total. 
Variation du prix du carburant ou des taxes aéroportuaires
Toute variation de ces données économiques sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse). 
En cas d'erreur matérielle ayant occasionné l'affichage d'un prix manifestement dérisoire, Sunshine Vacances proposera la rectification du prix auprès du client et à la facturation réelle des services achetés ; le client pourrait également choisir de ne pas accepter le prix rectifié et préférer renoncer à son achat mais ne pourrait alors réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
 
Article 2 – PROMOTIONS
À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que ces promotions n’ont aucun effet rétroactif en ce qui concerne les clients déjà inscrits ayant payé le prix non promotionnel. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
 
Article 3 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Une réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après le paiement intégral par le client du montant facturé. Le document électronique personnalisé et unique envoyé par SUNSHINE VACANCES au client par courrier électronique (e-mail) lors de la confirmation du règlement vaut facture et justificatif de paiement.
 
Achat en ligne :
Pour un achat en ligne, l’intégralité du montant facturé est à régler au moment de l’achat à travers notre plateforme de paiement sécurisé.
 
Achat hors ligne :
Pour toute commande à 30 jours ou moins de la date de départ, le règlement de l'intégralité du montant du voyage sera exigé à l’inscription.
A plus de 30 jours du départ, il sera demandé le paiement au moment de l’inscription d'un acompte au minimum égal à 30% du montant total du voyage. Le solde devra être payé au plus tard 30 jours avant la date du départ.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il  puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 9 : « ANNULATION DU FAIT DU CLIENT » de nos conditions de vente. 
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette :
-          la remise du numéro d'une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu.
-          le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas tiré.
-          un ordre de virement avant confirmation de réception de la totalité du règlement par notre banque.
 
Les acomptes et les soldes doivent être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant la date d'exigibilité.
Lorsque le numéro d'une carte bancaire a été fourni en garantie d'un moyen de paiement  par le client, il permettra d'effectuer  le règlement  de la somme due si le dit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issu du délai défini, SUNSHINE VACANCES considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du client. SUNSHINE VACANCES sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables  à l'article 9 : « ANNULATION DU FAIT DU CLIENT »  des présentes conditions de ventes.
Il est à noter que l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes les précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage.
 
Article 4 – MODES DE PAIEMENT 
Les modes de paiement possibles sont :
Avant le départ :
1.       En ligne :
Le client peut payer par carte bancaire (telles que Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express…)sur le site internet
www.sunshinevacances.fr à partir d’une plateforme de paiements en ligne sécurisés.
2.       Hors ligne :
-          Par téléphone : en communiquant les coordonnées de sa carte bancaire.
-          Par courrier : en envoyant un chèque postal ou bancaire sous réserve de vérification et à plus d'un mois du départ uniquement.
-          Par virement bancaire.
Après le départ :
-          Par téléphone : en communiquant les coordonnées de sa carte bancaire.
-          Par virement bancaire. 
Toute réservation ne sera confirmée qu’après réception du paiement total du voyage.
 
Article 5 – MODES DE RESERVATION
Les demandes de réservation peuvent être soumises :
-          En ligne sur le site
www.sunshinevacances.fr
-          Par email à l’adresse info@sunshinevacances.fr

-          Par téléphone au 01.48.17.01.15 (Service Réservation)
-          Dans les bureaux de Sunshine Vacances situés au 35 Allée des  Impressionnistes, Immeuble le Cézanne (Centre d’Affaires YSO), 93420 Villepinte – France
Pour réaliser la réservation, le client doit obligatoirement :
-          Fournir des moyens de règlement valides ;
-       Etre âgé d'au moins 18 ans, être résident en France métropolitaine, être juridiquement capable de contracter et pouvoir répondre aux conditions énoncées aux présentes ;
-          Fournir des coordonnées valides : adresse email (obligatoire), numéro de fax, numéro de téléphone portable (obligatoire), adresse postale,…
 
Article 6 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE, DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET DE LA FACTURE
Suite au règlement intégral et à la confirmation d’une réservation, un (ou plusieurs) emails de confirmation, composé(s) des documents de voyage, des documents contractuels et de la facture électronique, est (sont) envoyé(s) au client à l’adresse électronique qu’il aura indiquée lors de sa réservation. Le client devra imprimer ses documents de voyage directement à partir de l’email reçu sur sa messagerie électronique.
Généralement les documents de voyages sont :
-          Billet d’avion électronique qui pourra vous être demandé lors de l’enregistrement.
-          Un bon d’échange (Voucher), indiquant les détails de votre séjour, à imprimer et à présenter à la réception de l’hôtel.
-       Deux bons d’échange (Vouchers) pour les transferts de l’aéroport vers l’hôtel et de l’hôtel vers l’aéroport (un pour l’aller et un pour le retour), à présenter à notre représentant local à l’arrivée à l’aéroport de destination à l’aller et au départ de l’hôtel au retour. 
Pour tout autre type de réservation ou pour toute prestation supplémentaire commandée (Cure de bien-être, location de voiture, …), l’email de confirmation génèrera les bons d’échanges (vouchers) relatifs aux prestations demandées. Le client devra les imprimer et les conserver. Ils lui seront demandés à son arrivée sur le lieu de délivrance de chaque prestation.
Si, 5 jours avant le départ, vous n'avez toujours pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier en temps utile.
Il est à noter qu’en cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport.
Par ailleurs, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Sunshine Vacances contactera alors le Client aux coordonnées qu’il lui aura communiquées (téléphone, e-mail…). Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre messagerie électronique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, Sunshine Vacances décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.
 
Article 7 – DUREE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (aérien et terrestre) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
La durée du séjour ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages dans le secteur de l’hôtellerie (généralement check-in à partir de 15h et check out à partir de 11h) et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte. 
En cas de départ tardif, les prestations demandées par le client au-delà de l’heure de restitution de la chambre et qui ne seraient pas explicitement indiquées comme comprises dans les documents de voyage émis par SUNSHINE VACANCES resteront à  la charge du client. Si le client souhaite en l’occurrence garder la chambre après l’heure du check out (prestation appelée « day use »), il devra en faire la demande directement auprès des services de réservation de l’hôtel. Il est à noter que cette prestation est facturée à l’heure, sous réserve de disponibilité. Le client pourrait réserver le « day use » auprès de Sunshine Vacances, lors de son inscription (avant le départ), à prix préférentiel.
 
Article 8 – CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Lorsque le contrat  porte sur un forfait ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), et ce conformément à l’article R211-7, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Cette cession entraîne automatiquement des frais de dossier supplémentaires de 30 € minimum. Le client est tenu d’informer Sunshine Vacances de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires (en cas de disponibilité) correspondant aux frais de modification qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.
Frais de cession
Au-delà des frais de dossier supplémentaires, les opérations consécutives à une cession de contrat entraîneront des frais selon le nombre de personnes en cause et le type de transport (notamment pour les vols réguliers lorsque les billets sont déjà émis) et du délai restant entre la date de cession et la date de départ.
Les assurances optionnelles ne sont ni cessibles ni remboursables, sauf mention contraire dans les conditions de vente de la Compagnie d’Assurances.
 
Article 9 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute demande d’annulation émanant du client devra être faite par tout moyen permettant d'en accuser réception aux coordonnées figurant sur le contrat. La date de réception de la demande d’annulation sera la date retenue pour le calcul des frais visés ci-après. 
Frais d’annulation
Toute annulation de forfait entrainera l’application de frais d’annulation conformément au calendrier ci-après en fonction de la date de réception de la demande d’annulation :
-  à plus de 30 jours avant le départ = 30 € par personne
-  de 30 à 21 jours du départ = 30 % du prix total du voyage
-  de 20 à 8 jours du départ = 80 % du prix total du voyage
-  à 7 jours et moins du départ et après la date de départ = 100 % du prix total du voyage
Le client serait remboursé de la différence entre le montant réglé par celui-ci à la date de réception de la demande d’annulation et le montant correspondant aux frais d’annulation, si ce dernier montant est inférieur au montant réglé par le client. Dans le cas contraire, le client devra payer cette différence. 
Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre avec supplément single" au lieu du tarif "chambre double" si la chambre devait être partagée par deux personnes dont l’une s’est finalement désistée et que la chambre ne serait finalement occupée que par une seule personne).
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation. Il en est de même s’il se verrait refuser l’embarquement faute par exemple de pouvoir présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Sunshine Vacances ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Les frais d'annulation, indiqués ci-dessus, seront dus à Sunshine Vacances.
Si le client refuse pour une raison non valable de suivre le programme et/ou de se présenter à une quelconque prestation essentielle (refus d’embarquer sur le vol aller ou retour, refus de quitter l’hôtel ou d’être acheminé vers l’aéroport le jour du retour ou refus de séjourner dans l’hôtel prévu sur le contrat), Sunshine Vacances mettra fin au contrat de plein droit et sera libre de tout engagement vis-à-vis du client et aucune demande de remboursement ou de dédommagement ne sera recevable.
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour du retour à l’heure et au lieu mentionnés sur sa convocation pour être acheminé vers l’aéroport et rate le vol retour, ou qu’il rate son vol retour par sa faute, ou pour une raison résultant d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers, le contrat prendra fin, et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement au titre des prestations non consommées. Il devra en outre rentrer en France par ses propres moyens. Sunshine Vacances pourra lui proposer un nouveau billet retour en vol régulier ou charter (et éventuellement une solution d’hébergement) le même jour ou quelques jours plus tard, sous réserve de disponibilité, d’acceptation des nouvelles conditions tarifaires pour le vol (et éventuellement l’hébergement) par le client (ou son assureur éventuel) et le règlement immédiat des nouvelles prestations facturées. En cas d’acceptation par le client (ou son assureur éventuel), un nouveau contrat sera mis en place. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement au titre des frais supplémentaires engagés pour assurer son retour en France.
Si en revanche le client ne se présente pas le jour du retour à l’heure et lieu mentionnés sur sa convocation pour être acheminé vers l’aéroport mais qu’il réussit à être acheminé autrement vers l’aéroport, Sunshine Vacances ne saurait être tenue pour responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de la prestation d’acheminement organisée directement par le client lui-même. Le contrat sera résilié de plein droit, et le billet retour pourra être utilisé par le client dans le cadre d’une prestation de vol sec, avec les limitations de responsabilités qui s’appliquent. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement au titre des frais de préacheminement organisé par lui.
Il est à noter qu’en cas d’annulation de voyage, les assurances optionnelles ne sont pas remboursables.
 
Article 10 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
Toute demande de modification émanant du client devra être faite par tout moyen permettant d'en accuser réception aux coordonnées figurant sur le contrat. La date de réception de la demande de modification sera la date retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
Les modifications sont soumises à une vérification de la disponibilité. 
Changement de dates, d’aéroport ou de pays :
Les modifications ayant pour objet un changement de dates, un changement d’aéroport ou un changement de pays de destination sont considérées comme une annulation et une résiliation du contrat initial et donneront lieu à la perception de frais d’annulation conformément à l’article 9. Un nouveau contrat serait alors mis en place sous réserve de disponibilité, d’acceptation des nouvelles conditions tarifaires par le client et du règlement des nouvelles prestations, des suppléments et des frais d’annulation éventuels selon le calendrier de règlement en vigueur avant le départ et au moment de la modification après le départ.
Après le départ, toute demande de prolongation de la durée du voyage de la part du client se fera sous réserve de disponibilité (vol, hébergement et transfert), d’acceptation des nouvelles conditions tarifaires par le client (nouveau billet d’avion, nuitées supplémentaires, nouveau transfert) et du paiement immédiat des suppléments acceptés par le client. Toute réduction de la durée du séjour, se fera sous réserve de disponibilité (vol et transfert), d’acceptation des nouvelles conditions tarifaires par le client (nouveau billet d’avion et nouveau transfert) et du paiement immédiat des suppléments acceptés par le client. Dans le cas d’une prolongation ou d’une réduction de la durée du voyage, ou de changement d’aéroport après le départ, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement au titre des prestations non consommées et en lien avec le dossier initial. 
Changement d'hôtel dans la même région ou une région différente dans la liste des hôtels proposés par SUNSHINE VACANCES :
1.       Avant le départ :
Sous réserve de disponibilité, d’acceptation de l’ajustement tarifaire (à la hausse ou à la baisse) et du règlement des suppléments et des frais de modification éventuels selon le calendrier de règlement en vigueur, les demandes de modification en lien avec un changement d’hôtel avant le départ donneront lieu à des frais de modification conformément au calendrier ci-dessous :
- à plus de 30 jours avant le départ = 30 €
- de 30 à 21 jours du départ = 25 % du prix total du voyage
- de 20 à 8 jours du départ = 65 % du prix total du voyage
- à moins de 7 jours du départ = 80 % du prix total du voyage
2.       Après le départ :
Après le départ, il sera procédé à la facturation d’une nouvelle prestation terrestre (hôtel et transfert) à partir de la date de demande de modification, sous réserve de disponibilité, d’acceptation des nouvelles conditions tarifaires et du règlement de la nouvelle facture au moment de la modification. La prestation terrestre antérieure est réputée acquise et est non remboursable.
Il est à noter que si le client entreprend de changer d’hôtel en dehors de la liste des hôtels proposés par SUNSHINE VACANCES et/ou directement par ses propres moyens et de son propre chef sans passer par SUNSHINE VACANCES, le contrat sera résilié par celle-ci de plein droit et SUNSHINE VACANCES sera libre de tout engagement vis-à-vis du client, qui devra poursuivre son séjour et assurer son retour en France par ses propres moyens. Le client n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement au titre des prestations payées et non consommées. 
Changement de catégorie de chambre ou d'arrangement dans le même hôtel
Seules les modifications vers une catégorie supérieure sont recevables, sous réserve de disponibilité, d’acceptation des nouvelles conditions tarifaires et du règlement des suppléments éventuels selon le calendrier de règlement en vigueur avant le départ ou au moment de la modification après le départ. 
Il est à noter qu’il n’est pas possible de modifier les contrats d’assurance (sauf accord de la Compagnie d’Assurances).


Article 11 – TRANSPORT AERIEN
1. Identité du transporteur aérien
Pour ses voyages et séjours, Sunshine Vacances confie la réalisation de ses vols à des compagnies aériennes opérant sur vols réguliers, charters ou low-cost, dont une liste par destination figure sur le site internet conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Sunshine Vacances recourt aux services des compagnies aériennes françaises et étrangères dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l'obligation d'information prévue à l'article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d'un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier son voyage sans frais ni pénalité. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par l’agence de voyages ou par l’organisateur du voyage, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement. 
2. Liste noire
En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-noire-des-compagnies,27632.html    
3. Aéroports
Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller comme au retour. Ce changement sera signalé au client dès la prise de connaissance de cette information par Sunshine Vacances. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

4. Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de femmes enceintes.
5. Passagers mineurs
Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les clients sont invités à se renseigner auprès de SUNSHINE VACANCES ou des compagnies aériennes.
6. Bagages
Le poids des bagages autorisé est différent en fonction de la nature du vol et selon les compagnies. Le client  sera informé de la franchise bagages avant son départ. Il est précisé &ag